CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Identité du prestataire et Mentions légales
Lucille LEMARIÉ
Ostéopathiste Animalier inscrite au registre national d'aptitude sous le numéro OA1495
Comportementaliste & Kinésiologue Animalier
Adresse : 13 place 1830, 22800 Quintin
E-mail : lu.lemarie@hotmail.fr
SIRET : 915 409 528 00022
Hébergeur du site internet : [Nom de l'hébergeur, ex: Wix, WordPress, OVH] – [Adresse de l'hébergeur]
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par Lucille Lemarié (ci-après « le Prestataire ») auprès de ses clients (ci-après « le Client »), notamment via son site internet.
Les prestations concernent :
L'ostéopathie animale ;
La kinésiologie animale ;
Le comportement et l'éducation animalière (proposés sous forme de bilan individuel et/ou de programmes d'accompagnement personnalisés sur la durée).
Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur le site internet et communiquées au Client sur un support durable (e-mail ou papier) lors de la prise de rendez-vous ou jointes au devis. Toute réservation en ligne, signature de devis ou validation de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV via une case à cocher dédiée.
Article 3 – Prestations et Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros. (Ajouter la mention légale selon ton statut : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ou « TTC, TVA au taux de 20 % inclus »).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du rendez-vous ou de la signature du devis.
1. Ostéopathie animale :
Chien / Chat : 60 €
NAC : 45 €
Équidé : 80 €
Bovin : 80 €
2. Kinésiologie animale :
Séance : 75 €
3. Comportement animalier :
Bilan comportemental (durée ~1h30 à 2h) : 70 €
Le bilan permet d'évaluer la situation, de poser un diagnostic comportemental et de délivrer les premiers conseils.
Programmes d'accompagnement personnalisés (3 mois ou 6 mois) :
À l'issue du bilan comportemental, si la problématique nécessite un suivi approfondi, un programme d'accompagnement sur une durée définie est proposé sous forme de devis personnalisé. Le détail des séances, la durée exacte de l'engagement ainsi que le tarif global sont spécifiés sur ce devis.
Article 4 – Modalités de paiement et paiement échelonné
Séances individuelles à l'unité (Ostéopathie, Kinésiologie, Bilan comportemental) : Le paiement s'effectue au comptant, à la fin de la séance ou lors de la réservation en ligne.
Programmes d'accompagnement et forfaits sur devis :
La signature du devis vaut engagement ferme du Client pour la totalité de la durée et du montant mentionnés.
Un échéancier de paiement (paiement échelonné en plusieurs mensualités) peut être accordé au Client et figurera clairement sur le devis.
L'échelonnement du paiement constitue une facilité accordée au Client et ne remet pas en cause l'engagement financier total pris pour la durée du programme (3 ou 6 mois). L'intégralité du montant reste due, même si le Client décide d'interrompre le suivi avant le terme prévu.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute séance ou prestation en cas d'incidents de paiement ou de retards d'échéance. Tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.
Article 5 – Droit de rétractation et Engagement
1. Droit de rétractation (Vente à distance)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, pour toute réservation ou souscription effectuée à distance (via le site internet, par e-mail ou téléphone), le Client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la validation de la réservation ou de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
2. Exécution anticipée de la prestation
Conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation, si le Client demande expressément que la prestation (séance ou début de programme) soit exécutée avant la fin du délai de rétractation de 14 jours :
Si la prestation est pleinement réalisée avant la fin des 14 jours, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Si la prestation a commencé mais n'est pas achevée, le Client exerçant son droit de rétractation reste redevable du montant correspondant à la prestation déjà fournie au prorata du travail effectué.
3. Engagement et non-interchangeabilité
Engagement : Les programmes d'accompagnement engagent le Client sur la durée définie sur le devis. Les séances incluses doivent être exécutées dans la limite de la durée contractée (ex. 3 ou 6 mois), sauf cas de force majeure ou accord écrit du Prestataire.
Non-interchangeabilité : Les séances de comportement, de kinésiologie et d'ostéopathie répondent à des besoins distincts et ne sont pas interchangeables, sauf validation préalable du Prestataire.
Article 6 – Annulation et Report de rendez-vous
Toute annulation ou demande de report d'un rendez-vous (qu'il soit individuel ou inclus dans un programme) doit être effectuée au moins 24 heures à l'avance. Passé ce délai, ou en cas de non-présentation du Client, la séance sera comptabilisée comme due ou effectuée et ne pourra faire l'objet d'aucun rattrapage ni remboursement.
Article 7 – Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont facturés à hauteur de 0,40 € par kilomètre parcouru (aller) au départ du lieu d'exercice du Prestataire (Quintin).
Article 8 – Responsabilité, Cadre réglementaire et Obligations du Client
1. Cadre réglementaire et limite médicale
L'activité d'ostéopathie animale est exercée dans le respect des conditions fixées par l'article L.243-3 du Code rural et de la charte de l'Ordre des Vétérinaires (Inscription RNA OA1495).
Les prestations proposées (ostéopathie, kinésiologie, comportement) ne constituent en aucun cas des actes de médecine ou de chirurgie vétérinaire et ne se substituent ni à un diagnostic, ni à un traitement vétérinaire.
2. Obligation de moyens
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre l'ensemble de ses compétences et connaissances pour accompagner l'animal. La réussite d'un suivi de comportement dépend fortement de l'implication, de la régularité et de la rigueur du Client dans l'application des conseils.
3. Obligations du Client et sécurité
Le Client s'engage à fournir toute information utile concernant la santé, le comportement et l'historique de l'animal. L'animal doit être identifié conformément à la loi et reste sous la responsabilité civile de son propriétaire durant toute la séance.
Le Client doit fournir le matériel de sécurité adapté (licol, longe, muselière si nécessaire). Le Prestataire se réserve le droit de refuser d'intervenir ou d'interrompre immédiatement la séance si les conditions de sécurité pour l'intervenant, l'animal ou le public ne sont pas garanties, sans que cela ne donne droit à un remboursement.
Article 9 – Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations personnelles collectées via le site internet ou lors des rendez-vous sont nécessaires à la gestion de la relation client, à la facturation et au suivi des animaux. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données en adressant un e-mail à : lu.lemarie@hotmail.fr. Les données ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.
Article 10 – Droit à l’image et vie privée
Dans le cadre de son activité, le Prestataire peut être amené à prendre des photos ou vidéos des animaux lors des interventions à des fins de communication (réseaux sociaux, site internet).
Le Client peut s'opposer à toute prise de vue ou publication sur simple demande écrite préalable ou orale au début de la séance.
